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457 résultats pour « Mathieu VILLARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505401_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501647_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511071_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603984_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... ; - les observations de Me Mathieu, avocat de la société Kuruvi ; - les observations de Me Laymond, représentant la Ville de Paris et de Me Montigny représentant la société Primaprix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512261_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500495_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

par le maire de Boulogne-Billancourt à la société civile immobilière (SCI) STANAL le 25 novembre 2020, pour la démolition d’un abri de jardin et la construction d’une maison sur un terrain situé au 4, Villa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502127_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207382_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un arrêté du 12 mai 2022, le maire de la commune d'Habère-Lullin a accordé à la SARL Batiplus 2 un permis de construire un ensemble immobilier de neuf villas comprenant douze logements sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501989_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501995_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502124_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502126_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502150_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502207_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502208_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502429_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502436_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502438_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502443_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502446_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle

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