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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407028_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D B et Mme A C demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Montgermont d'ouvrir à la circulation la rue Mathurin Méheut, mise en œuvre par la signalisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500522_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300147_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au titre de
Source officielleJuge unique
DTA_2300375_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 avril 2023, 14 mai 2023 et 14 mars 2024, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel demande au tribunal d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401460_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B, représenté par Me Mathurin Kancel, doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal : 1°) de prendre acte du désistement de son recours dirigé contre l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500838_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401217_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Mathurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision du 5 août 2024 par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501053_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2104714_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En ce qui concerne le classement en zone à urbaniser du secteur des Mathurins : 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104567_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En ce qui concerne le classement en zone à urbaniser du secteur des Mathurins : 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500516_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de de Me Mathurin-Kancel.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600176_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400220_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300461_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300462_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
E D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600187_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301271_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Mathurin-Kancel une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401332_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101554_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 août 2022 et le 13 janvier 2023, la commune de Colombières, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500436_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mai 2025 et 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de
Source officiellePage 3 sur 16