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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2506764_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., directrice des migrations et de l’intégration, une délégation de signature « pour les matières relevant des attributions du ministère de l’intérieur (…) », parmi lesquelles figurent la police des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202348_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 23 mars 2023, la SAS Demathieu Bard Immobilier, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1
DTA_2402357_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A C, représenté par Me Barbier-Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024, ensemble le courrier du 5 juin 2024, par lesquels le président du conseil d'administration du service
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407335_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408301_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine-KozuéKubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2025.
Source officielleChambre 1
DTA_2302224_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a été condamné le 11 février 2015 par la Cour d'assises des Vosges à une peine de vingt-trois ans de réclusion criminelle pour actes de torture ou de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de
Source officielleChambre 1
DTA_2300485_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
a été pris en méconnaissance de l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme dès lors que, bien que le projet soit situé au sein d'une zone archéologique, il ne prévoit aucune prescription spéciale en matière
Source officielle1ère chambre
DTA_2504362_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - l’accord franco-tunisien en matière
Source officielleChambre 1
DTA_2103443_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Juvigny-sur-Loison. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2302241_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de la requérante au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et invite le tribunal à faire usage de ses pouvoirs en matière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303010_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Denis et Matthieu C... et Mme D... B... épouse C..., ayants droit de M. A...
Source officielleChambre 1
DTA_2400936_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... et Mme A..., - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant la commune de Cosnes-et-Romain.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101264_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février et 21 septembre 2021, 24 février et 4 mai 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_1806433_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en observation, enregistré le 16 décembre 2018, l'association Institut de formation d'animation et de conseil (IFAC), représentée par Me de Bary, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303221_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201408_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Couronne, représentant la commune de Val de Briey. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2403186_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Si le requérant fait valoir sa bonne intégration en France en se prévalant en particulier de ses contrats de travail en qualité de coiffeur, d'une promesse d'embauche d'octobre 2024 en qualité de barbier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513118_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
d'interpellation que l'unique ouvrier présent sur les lieux a déclaré ne pas connaître le requérant, et que le responsable du chantier, joint par téléphone, a précisé n'avoir pas autorisé le prélèvement de barres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302999_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard représentant M. et Mme C..., F...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303000_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard représentant M.
Source officiellePage 3 sur 4