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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2416184_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le préfet de police de Paris, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2410823_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le préfet de police de Paris, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502622_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503299_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503335_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200285_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Bellon, substituant Me Serrano-Bentchich, représentant la société requérante, et de Me Charrel, avocat de la commune de Toulon.
Source officielleChambre 1
DTA_2200845_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Dans ces conditions, en dépit des efforts d'insertion dont la requérante se prévaut, à travers l'obtention en 2018 d'un diplôme de master en sciences du médicament et de ses perspectives de travail en
Source officielleChambre 1
DTA_2202587_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Dans ces conditions, en dépit des efforts d'insertion dont la requérante se prévaut, à travers l'obtention en 2018 d'un diplôme de master en sciences du médicament et de ses perspectives de travail en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202348_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Megève, représentée par la société d'avocats Legal Performances, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2211677_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les
Source officielle1ère chambre
DTA_2303538_20260220
20 février 2026
20 février 2026
L’association requérante n’a pas eu recours au ministère d’avocat mais soutient sans être contredite avoir engagé des frais dans le cadre de la présente instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300439_20260220
20 février 2026
20 février 2026
L’association requérante n’a pas eu recours au ministère d’avocat mais soutient sans être contredite avoir engagé des frais dans le cadre de la présente instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300442_20260220
20 février 2026
20 février 2026
L’association requérante n’a pas eu recours au ministère d’avocat mais soutient sans être contredite avoir engagé des frais dans le cadre de la présente instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 18 juillet 2024, Mme D C et Mme D H, représentées par la société d'avocats DPA, demandent au tribunal, dans
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