CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A demande au tribunal de prononcer : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, à raison d'un logement situé 73 avenue du Maréchal Maunoury

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302247_20230428

Administratif

28 avril 2023

B F, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2404513_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cherrier, et les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603530_20260422

Administratif

22 avril 2026

B..., représenté par Me Maricourt, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505049_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Seignalet-Mauhourat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404241_20240729

Administratif

29 juillet 2024

A D C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mai

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2501709_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M. C..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2506406_20260422

Administratif

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant Mme A....

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2304305_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 19 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205305_20221129

Administratif

29 novembre 2022

D C B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516948_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B... représentés par Me Seignalet Mauhourat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

Source officielle

8ème chambre

DTA_2204059_20251003

Administratif

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Olivier Maricourt, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la présidente de la commission de discipline de la maison d’arrêt de Douai a prononcé

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205443_20220926

Administratif

26 septembre 2022

A E, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 juin

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101222_20240404

Administratif

4 avril 2024

A C et Mme D B, représentés par Me Guepin, demandent au tribunal : 1°) de constater une emprise irrégulière de la société Synelva sur la parcelle cadastrée AE137 sise 72b rue Pol Maunoury à Luisant ;

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2107349_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme E C, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401121_20260109

Administratif

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Maricourt-Balisoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a ordonné de se dessaisir

Source officielle

10ème chambre

DTA_2310938_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023 sous le n° 2310938, Mme C B, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301270_20240110

Administratif

10 janvier 2024

A C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2305962_20250625

Administratif

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la société par actions simplifiée Super shop, représentée par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2208809_20260206

Administratif

6 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, la caisse de crédit municipal de Roubaix, représentée par Me Maricourt, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 3 sur 14

← Précédent Suivant →