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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300323_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213518_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Mme A a demandé à bénéficier d'un congé de longue maladie. Le comité médical, réuni les 1er mars et 3 mai 2021, a émis un avis défavorable à son placement en congé de longue maladie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303208_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ciréfice, président, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300945_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
plasmocytome solitaire et que la prise en charge de la maladie myélomateuse a été tardive.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205221_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309182_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Gauthier-Ameil, rapporteur public ; - et les observations de Me Mazza, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309188_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
longue maladie ou de congé de longue durée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309186_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Gauthier-Ameil, rapporteur public ; - et les observations de Me Mazza pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202240_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. ().
Source officielle2ème chambre
DTA_2200864_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de longue maladie - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104051_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de longue maladie - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104564_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104605_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2305606_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En mai 2018, elle a sollicité un changement de statut au regard de la maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206358_20220818
18 août 2022
18 août 2022
au titre de la maladie professionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier d'Arles de le placer en congés maladie pour maladie professionnelle ou imputable au service jusqu'au jugement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300973_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300132_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104562_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305341_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
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