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E, représenté en dernier lieu par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre

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6ème chambre

DTA_2410492_20251224

Administratif

24 décembre 2025

A..., représentée par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de délivrance d’un titre

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202272_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2022, Mme E B épouse D, représentée par Me Mbarga : 1°) forme opposition, devant le tribunal, à la contrainte du 22 mars 2022 émise

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202273_20240326

Administratif

26 mars 2024

B D, représenté par Me Mbarga : 1°) forme opposition, devant le tribunal, à la contrainte du 22 mars 2022 émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais,

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413824_20250318

Administratif

18 mars 2025

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 10 septembre 1997 à Mbacke (Sénégal), entrée en France le 2 octobre 2018 sous couvert d'un visa long séjour étudiant, a bénéficié le 6 janvier 2023 en dernier lieu

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Reconduite à la frontière

DTA_2204137_20220713

Administratif

13 juillet 2022

C H, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination

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1ère chambre

DTA_2301864_20250429

Administratif

29 avril 2025

Il soutient que : - la fraude alléguée n’est pas établie ; il habite dans l’un de ses bidonvilles devenu un quartier à part entière à, à savoir Cavani Sud, quartier Mbarazi ; l’adresse utilisée est

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5ème Chambre

DTA_2205924_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Par ailleurs, par courriel du 8 mars 2022 ayant pour objet " votre demande d'autorisation de travail- Je n'arrive pas à déposer ma demande- Sokhna Mbacké A ", l'agence nationale des titres sécurisés a

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3ème chambre

DTA_2504225_20251107

Administratif

7 novembre 2025

C..., ressortissant sénégalais né le 10 mars 1993 à Mbacke (Sénégal), a fait l’objet d’un arrêté en date du 24 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501510_20250303

Administratif

3 mars 2025

Madame B A, ressortissante sénégalaise née le 12 janvier 1992 à Mbacké (Région du Diourbel), entrée en France le 6 octobre 2018 munie d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2516661_20251231

Administratif

31 décembre 2025

A... est le père D... né le 28 août 2016, Hamady Fallou A... et Mohamed Mountakha A... nés le 12 août 2019 et Bachir Mbacké A... né le 28 avril 2023 et qui ont la nationalité française.

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Reconduite à la frontière

DTA_2510485_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 6 novembre 2025 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Mbarga, aux côtés de Me Zambo Mveng représentant M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301867_20230426

Administratif

26 avril 2023

D au 1 rue Mbarazi Cavani sud à Mamoudzou, dès lors que, d'une part, la base de données AGDREF contient 90 personnes déclarées comme hébergées par M. D à cette adresse, et, d'autre part, que M.

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8ème chambre

DTA_2215280_20230831

Administratif

31 août 2023

D A et Mme B C se sont mariés à Mbacké au Sénégal le 18 avril 2018. 10.

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301800_20230421

Administratif

21 avril 2023

E au 1 rue Mbarazi Cavani sud à Mamoudzou, dès lors que, d'une part, la base de données AGDREF contient 90 personnes déclarées comme hébergées A M. E à cette adresse, et, d'autre part, que M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301801_20230421

Administratif

21 avril 2023

G au 1 rue Mbarazi Cavani sud à Mamoudzou, dès lors que, d'une part, le base de données AGDREF contient 90 personnes déclarées comme hébergées A M. G à cette adresse, et, d'autre part, que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301866_20230426

Administratif

26 avril 2023

G au 1 rue Mbarazi Cavani sud à Mamoudzou, dès lors que, d'une part, la base de données AGDREF contient 90 personnes déclarées comme hébergées B M. G à cette adresse, et, d'autre part, que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301876_20230421

Administratif

21 avril 2023

J au 1 rue Mbarazi Cavani sud à Mamoudzou, dès lors que, d'une part, le base de données AGDREF contient 90 personnes déclarées comme hébergées A M. J à cette adresse, et, d'autre part, que M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301877_20230421

Administratif

21 avril 2023

D au 1 rue Mbarazi Cavani sud à Mamoudzou, dès lors que, d'une part, le base de données AGDREF contient 90 personnes déclarées comme hébergées A M. D à cette adresse, et, d'autre part, que M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2509094_20251031

Administratif

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Armand Mbarga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16

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