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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301063_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Merris et M. C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304332_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 juin 2023, le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " représenté par l'association " Torcol ", l'association les " Amis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505268_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
MmeBy a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306979_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le versement à Me Merll de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203425_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représentés par Me Merll, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur leur demande du 17 janvier 2022, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001199_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par suite, la commune de Merris ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202640_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme D C B épouse A, représentée par Me Mery , demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes " Entre Beauce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103821_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
, sur une parcelle de 16 239 m² qui possède déjà une entrée le long du chemin du Merle, laquelle doit être régularisée.
Source officielleMSS 3ème chambre Mme PLUMERAULT
DTA_2104883_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Mercer Automobiles est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214218_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
D C, représenté par Me Mery, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 30 000 euros au titre de son préjudice moral ; 2°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301674_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 10 août, 18 août et 26 octobre 2023, l'Etablissement public médico-social Marie du Merle, représenté par la Sas Cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300540_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 20 février 2022 par laquelle le préfet de la Moselle aurait refusé de faire droit à sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2402290_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301701_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Merll de la somme de 700 euros hors taxes.
Source officielle8e chambre
DTA_2406929_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
pour Me Merll de renoncer au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403456_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Le Merdy ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306772_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillière ; - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404846_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Merll une somme de 800 (huit cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Merll renonce
Source officielle3ème chambre
DTA_2302002_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209146_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Jouques lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'édification d'un bâtiment sur une parcelle cadastrée 48 A 1302 située camp de Mery
Source officiellePage 3 sur 101