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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304468_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Micou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui attribuer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003039_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, représenté par Me Micou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de catégories

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300292_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A B, représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nouan-le-Fuzelier l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200141_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Uira et la SAS Sun'r Groupe, représentées par la Selarl Mikou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 du ministre de la santé en tant qu'elle déclare incomplète et élimine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200166_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Uira et la SAS Sun'r Groupe, représentées par la Selarl Mikou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 du ministre de la santé en tant qu'elle déclare incomplète et élimine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200169_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Uira et la SAS Sun'r Groupe, représentées par la Selarl Mikou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 du ministre de la santé en tant qu'elle déclare incomplète et élimine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200400_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre et le 30 décembre 2022, la société Hervé Matériaux, représentée par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300276_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la Fédération tahitienne de triathlon, représentée par Me Mikou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104034_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SSCV Premium Tournefeuille un permis de construire une habitation individuelle sur un terrain sis 10 rue Jean Micoud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200296_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, la société Tahiti Sports, représentée par Me Mikou, demande au juge des référés : 1°) de condamner la Polynésie française à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201017_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la société " Blue Island Group Tahiti ", représentée par la Selarl Mikou, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants soient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400112_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 mars, 9 juin et 12 juillet 2024, la société par actions simplifiée Private Charter Tahiti, représentée par Me Mikou, demande

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TA

1ère chambre

DTA_2301859_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2023 par laquelle le chef du service « SEEPS » de l’Agence de services et de paiement (ASP) l’a informé de ce

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TA

2ème chambre

DTA_2000624_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la Commune de Saint-Martin-des-Bois, représentée par Me Micou, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200991_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société Sunzil Polynésie Services, représentée par Me Mikou, demande au juge des référés : - d'ordonner avant-dire-droit

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TA

1ère Chambre

DTA_2200950_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

H B, représentés par la Selarl Mikou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 9496/VP/DCA du 5 septembre 2022 portant autorisation tacite d'aménager un lotissement de 9 lots dénommés " Les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200294_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

E A, représenté par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a refusé de lui reconnaître

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TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400476_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D B, représentés par Me Mikou, concluent au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500167_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, la société Compagnie Générale Polynésienne de Nettoyage Industriel (CGPNI), représentée par Me Mikou demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300081_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 avril 2023, la société Royal Automobiles, représentée par Me Mikou, demande au juge des référés : 1°) de condamner

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