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Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 18 août 2025, Mme B A, représentée par Me Lhadj Mohand, demande à la juge des référés, statuant sur le

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516669_20251212

Administratif

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Lhadj Mohand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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8e Section - MESD

DTA_2527868_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Son cousin et lui ont porté plainte et deux des motards ont été incarcérés pendant quatorze jours. Ces hommes ont mandaté des criminels pour les agresser et les menacer et il a dû quitter son pays.

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2ème chambre

DTA_2302549_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Il soutient que : - il s'est fait agresser verbalement et physiquement par un membre de l'association Amitié Motards Jersenvaliens à l'occasion des festivités de la fête nationale qui se déroulent le

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1ère chambre

DTA_2500203_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le préfet de la Loire a délivré à la SAS Méthastrée un permis de construire une unité de méthanisation et un hangar photovoltaïque sur un terrain situé 952, impasse du Canadian, à Saint-Etienne-le-Molard

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404744_20240522

Administratif

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société RF Family Life, représentée par Me Monard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle

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Juge unique 7

DTA_2107024_20230817

Administratif

17 août 2023

du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette a refusé de lui communiquer la copie des mandats de paiement émis lors de l'opération 55 de 2011, intitulée " Arvillard Mollard

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102671_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, la SCI ASD, représentée par Me Molland, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat requérant

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610987_20260505

Administratif

5 mai 2026

Drai, greffier d’audience : - le rapport de Mme Perrin, juge des référés ; - les observations de Me Lhadj Mohand, représentant M. C...

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2ème chambre

DTA_2010333_20251106

Administratif

6 novembre 2025

d’une part d’un accès rendu difficile à son commerce, en raison d’un afflux de camions sur la route et de l’endommagement de la chaussée en résultant, en particulier pour une clientèle composée de motards

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Les demandes ont été régulièrement communiquées aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Laquet, Mounard TP, Projisole, Concept Métal Services, Mignola Carrelages, Sorreba Rhône

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3ème chambre

DTA_2304350_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Le requérant se prévaut de ce qu’il a été réveillé à deux reprises par ce même motard alors qu’il était en congé de maladie et prenait un traitement médicamenteux lourd qui a perturbé son jugement.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515578_20250915

Administratif

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Lhadj Mohand, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

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6ème Chambre

DTA_2100742_20230530

Administratif

30 mai 2023

- l'état de la moto peut avoir participé à l'accident ; - le requérant a commis une faute de conduite en manquant de vigilance, en roulant à une vitesse excessive et en circulant avec d'autres motards

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509723_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Article 3 : Le constat aura lieu en présence de l'EHPAD La Clairière du Lignon, des sociétés AAMCO, venant aux droits de la société Pascal Mollard, Betrec-IG, Artelia, Amome Conseils, Veritas, Forez Decors

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4ème Chambre

DTA_2203844_20240627

Administratif

27 juin 2024

délibération du 22 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal d'Albiez-Montrond a approuvé l'acquisition de la parcelle cadastrée ZP105 en vue d'accueillir le futur réservoir d'eau potable nécessaire au Mollard

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Magistrat HUCHOT

DTA_2405490_20250617

Administratif

17 juin 2025

B multiplie les déclarations de créations d'entreprise sans concrétisation tenant notamment à la création de chambres d'hôtes, de location de meublés, puis de camping pour motard.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200821_20220705

Administratif

5 juillet 2022

fondement des dispositions de l'article L.410-1 du code de l'urbanisme, non réalisable le projet de rénovation d'un bâtiment et de changement de destination en habitation, sur un terrain situé à Les Petits Molands

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Reconduite à la frontière

DTA_2508640_20251028

Administratif

28 octobre 2025

A... se disant Mohand Amadj, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet

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3ème chambre

DTA_2301384_20250723

Administratif

23 juillet 2025

physiologique et psychologique ainsi que sa sécurité physique ; il a rédigé une fiche de signalement pour dénoncer ses conditions de travail et envisage de porter plainte à l'encontre de ses collègues motards

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