B C, représenté par Me Monpion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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C B, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Brive-la-Gaillarde née le 12 décembre 2022 refusant de communiquer le plan topographique et

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Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, l’association Initiative Haute-Vienne, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de somme à payer n° 2023-3460-1 émis

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Monpion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C B représenté par Me Monpion, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

C..., représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 22 septembre 2022 approuvant la révision du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes

C A, représenté par Me Monpion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution,

D B, représenté par Me Monpion, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, la commune de Montpon-Ménéstérol demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, la commune de Montpon-Ménestérol demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Carrières Monnéron est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le directeur

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la commune de Croisille-sur-Briance, représentée par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une

C A, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022, par lequel le maire de la commune de Vignols s'est opposé à la déclaration préalable de travaux d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au Tribunal : 1°) d'abroger la décision implicite du ministre

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