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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303064_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- et les observations de Me Morel, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle, qui précise que l'intéressé ne justifie pas d'une entrée régulière sur le territoire français ; qu'il ne justifie pas

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500243_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

la préfète de Meurthe-et-Moselle, qui fait valoir que M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302043_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

à lui verser la somme de 500 euros en considération de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge du département de Meurthe-et-Moselle une somme de 1 500 euros en application des dispositions de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302044_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

à lui verser la somme de 500 euros en considération de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge du département de Meurthe-et-Moselle une somme de 1 500 euros en application des dispositions de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302046_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

à lui verser la somme de 500 euros en considération de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge du département de Meurthe-et-Moselle une somme de 1 500 euros en application des dispositions de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302047_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

à lui verser la somme de 500 euros en considération de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge du département de Meurthe-et-Moselle une somme de 1 500 euros en application des dispositions de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302135_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

à lui verser la somme de 500 euros en considération de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge du département de Meurthe-et-Moselle une somme de 1 500 euros en application des dispositions de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300289_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation de son entier préjudice, matériel et moral ; 4°) de mettre à la charge de la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle une

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2207291_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A B, père de la requérante, a été tué à son poste de combat le 18 juin 1940 à Sionviller, près de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), et inhumé provisoirement sur place.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101964_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503035_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le préjudice moral de Mme A... sont par suite irrecevables.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209800_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

cette personne morale justifie de sa qualité pour engager cette action.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202364_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B le 21 mars 2024, ont été communiquées à la préfète de Meurthe-et-Moselle, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203403_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

D, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601259_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

En premier lieu, par un arrêté du 26 novembre 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Moselle le lendemain, le préfet de la Moselle a donné délégation à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301950_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par une décision du 12 août 2022, dont il demande l'annulation, le préfet de la Moselle a opposé un refus à sa demande.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100618_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

S'agissant du préjudice moral : 8.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201204_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Schueller la somme demandée au titre des frais exposés par le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200302_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme quelconque soit mise à la charge de la commune de Moorea-Maiao, qui n'est pas la partie perdante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101886_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

L'EHPAD est donc également dépourvu de personnalité morale. 5.

Source officielle

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