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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601814_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ailleurs, si la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan précise que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200361_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD Sud Morvan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103260_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B ; - et les observations de Me Loye, avocat de la commune de Villié-Morgon. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Var, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège ; * le Syndicat des copropriétaires de la résidence BELLEVUE (parcelle AT 152, 125, avenue du Groupe Morgan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sous le n° 2007297, par une requête et deux mémoires enregistrés le 24 septembre 2020, le 11 décembre 2020 et le 17 mai 2022, les sociétés Eyew'air, Morgan et Luna, Orbt Holding et Captain Cassis, représentées
Source officielle2ème chambre
DTA_2201916_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de communes d'Avallon-Vézelay-Morvan le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100646_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme F, adjoint technique au sein de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, occupe les fonctions d'agent d'entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102203_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré les 10 et 22 septembre 2021, régularisé le 30 septembre 2021, la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan conclut au non lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103132_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Bazois Loire Morvan à lui verser la somme de 28 362,42 euros en réparation des préjudices subis résultant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606082_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504873_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation de la procédure, lancée par le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) des Portes du Morvan
Source officielle2ème chambre
DTA_2103268_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
mettre la somme de 2 340 euros à la charge de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406246_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 2 500 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412522_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
dispositions de l’article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Elsan en sa qualité de présidente de la SAS Clinique du Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. B
ORTA_2504180_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
septembre 2024 et n° 1884 du 12 novembre 2024 émis et rendus exécutoires à son encontre par l’agence comptable de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnel agricole du Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. B
ORTA_2504181_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
en vue du recouvrement d’une somme totale de 4 725,85 euros correspondant à la facturation de produits des piscicultures du Morvan et de prestations de transport, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511354_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004687_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Miniac-Morvan demande l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité des mémoires en défense : 2.
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