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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301237_20250701
1 juillet 2025
l'aménagement demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison des locaux qu'il occupe au n°2 rue Maurice Moissonnier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2122577_20230728
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a suspendu de ses fonctions de
ORTA_2122601_20230728
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a suspendu de ses fonctions de Conseiller
URGENCES JU
DTA_2404413_20241120
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, avocat commis d'office qui conclut aux mêmes fins que
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208833_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la SARL Imo Cosmétiques, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le
ELOIGNEMENT
DTA_2504677_20250429
29 avril 2025
indique à la magistrate désignée " qu'il est gentil, qu'il s'est trompé ", qu'il est suivi par la mission locale de son quartier et que toute sa famille est en France ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud
ORTA_2107891_20220707
7 juillet 2022
B l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Rodrigue-Moriconi pour l'assister dans ses démarches.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206491_20240115
15 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Bougival portant rejet de son mémoire en réclamation dans le cadre du marché de travaux pour la transformation de la maison de Berthe Morisot
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403501_20251126
26 novembre 2025
B..., alors représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juin 2024 du préfet de la Seine Maritime portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402425_20250128
28 janvier 2025
Arnault, Gabriel et Jean Morisson de la Bassetière, Mme E de G, Mme C B et MM H, F et D B, la première nommée ayant la qualité de représentante unique au sens de l'article R.411-5 du code de justice administrative
ORTA_2203543_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Sorbat 77, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) de condamner le
DTA_2502747_20250617
17 juin 2025
C A, représenté par Me Audra-Moisson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination duquel il pourra être renvoyé
6ème Chambre
DTA_1809753_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 1809753 du 20 juillet 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association Vent des moissons d'Angrie et autres
Juge Unique
DTA_2300570_20230216
16 février 2023
Me Audra-Moisson, représentant la requérante, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures, et fait également valoir que la requérante a été retrouvée à 3h10 et a été entendue à 3h30
1ère chambre - Juge unique
DTA_2201160_20231222
22 décembre 2023
Mme B C a aménagé sans autorisation une rampe de mise à l'eau sur le domaine public fluvial, rive gauche du fleuve Seine, PK 131.000, sur la commune de Moisson dans le département des Yvelines.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305455_20230620
20 juin 2023
A exerce la profession de moniteur de ski au sein de l'école du ski français de Morillon, dans le département de la Haute-Savoie.
ORTA_2306280_20230731
31 juillet 2023
B se borne à soutenir que son livret individuel " mentionne le contraire " et qu'il a été hospitalisé à l'hôpital militaire de Molisson pendant six mois pour être par la suite réformé.
DTA_2206130_20220812
12 août 2022
portant obligation de quitter le territoire français méconnaît la vie privée et familiale de l'intéressé, et conclut pour le reste aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud
10ème chambre
DTA_2401643_20250702
2 juillet 2025
S'agissant des fonds de pension Duane Morris associates plan, Duane Morris savings incentive SVGS, Goldstein Schwartz Inc Profit, Man Capital Corp 401k Savings plan, Morrison Foerster LLP Ret Plan, Presidion
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400017_20240208
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société Aguirrebarrena, représentée par Me Moisson, déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier.
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