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Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 3 novembre 2021, le 23 février 2023 et le 3 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Montazeau et Cara, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600356_20260202

Administratif

2 février 2026

D..., représentée par Me Montazeau, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de proclamation

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301486_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Par des mémoires enregistrés les 19 et 20 juillet 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302058_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300359_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SASU

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300364_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206168_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Par des mémoires enregistrés le 1er décembre 2022 et le 15 mars 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207200_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207203_20240119

Administratif

19 janvier 2024

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1 ère Chambre

DTA_2404100_20260106

Administratif

6 janvier 2026

du Maréchal Foch à Bolbec, la copie de la déclaration d’intention d’aliéner reçue par la commune de Bolbec du 12 février 2019, la copie du courrier du 8 avril 2019 adressé par Caux Seine Agglo à Me Moizeau

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2ème Chambre

DTA_2300819_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre, avant dire droit, au groupement d’intérêt public (GIP) « e-santé Occitanie » de lui communiquer, sur le fondement de l’article

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4ème Chambre

DTA_2204526_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Vacances au vert, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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Magistrat JACOB

DTA_2404847_20260414

Administratif

14 avril 2026

A..., représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête.

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Magistrat JACOB

DTA_2404848_20260414

Administratif

14 avril 2026

A..., représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301250_20230510

Administratif

10 mai 2023

B C, représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Lescout a implicitement rejeté la demande qu'il a présentée le 10 novembre 2022 en vue du retrait

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301777_20230426

Administratif

26 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

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2ème Chambre

DTA_2100395_20230223

Administratif

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, conclut : 1°) à ce que soit ordonné, avant dire droit

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4ème Chambre

DTA_2203573_20230330

Administratif

30 mars 2023

E, celles de Me Montazeau, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse et celles de Me Ouadria représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2103803_20220718

Administratif

18 juillet 2022

A des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2021 et 27 septembre 2021, le CHU de Toulouse, représenté A la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Montazeau et Cara, conclut

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2ème chambre

DTA_2103809_20220718

Administratif

18 juillet 2022

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