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174 résultats pour « Mouchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303264_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, délégation à l'effet de signer notamment toutes les décisions de tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500459_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté attaqué, à effet de signer en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404832_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, la décision attaquée fixant le pays de destination duquel M A sera reconduit.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403574_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 15 janvier 2024, publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411380_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411564_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302960_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet en vertu d'un arrêté préfectoral du 31 juillet 2023, régulièrement publié le même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Annonay Rhône Agglo, aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP, L'Auxiliaire, Projisole, Concept

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2606811_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

MOUSSARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400063_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 31 juillet 2023 régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404697_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417426_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer tous les actes de procédure en matière de police des étrangers.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411888_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2412206_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504101_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504211_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502896_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d’une délégation de signature en application de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501735_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d’une délégation de signature en application de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303156_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, délégation à l'effet de signer notamment toutes les décisions de tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303583_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, délégation à l'effet de signer notamment de tous les actes de procédure en matière de police des étrangers prévus par le code de l'entrée

Source officielle

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