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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300647_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B demande au tribunal d'annuler la facture d'eau émise par le service de gestion comptable de La Mure pour le compte de la commune de Mizoën, pour un montant de 469,90 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012009_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Lazo et Mure Architectes Associés est rejetée.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2400918_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D... est en situation de sortie de la prostitution et que l’offre de décembre 2024 située à La Mure est trop éloignée de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110519_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Mure, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514307_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a enjoint aux occupants sans droit ni titre de la parcelle ZD 166 sise chemin de la vie des oies à Saint-Laurent-de-Mure
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107528_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier de la Mure au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302235_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il résulte de l'instruction et il est constant que ce bâtiment est, dans l'attente d'une réhabilitation, abandonné, partiellement muré et en mauvais état.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2126007_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B, au musée du Louvre afin de rencontrer Mme A, conservatrice au département des peintures du musée.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2105978_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
mettre à la charge de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valery Giscard d'Estaing une somme de 3 000 euros au titre des frais de justice.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1926348_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
documents dont le musée C soutient qu'il les avait perdus.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311442_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une décision du 11 août 2023, le directeur du musée de l’armée l’a ensuite placé en position normale d’activité mais lui a interdit d’accéder au site du musée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206438_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A, représentants Paris Musées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105798_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le Musée a rejeté sa demande le 10 mars 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008380_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
conclu entre l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Musée du Louvre-Lens et la société Livdeo ; 3°) d'enjoindre à l'EPCC Musée du Louvre-Lens d'organiser une nouvelle consultation en
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200331_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le musée était installé dans quelques salles mises à disposition par la commune de Romans-sur-Isère au sein des locaux du musée municipal de la chaussure.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_1701598_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, la société Nogent Musée déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400219_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 3 : La commune de Muret versera à la société ADN Muret 10105 une somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302611_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
F... a sollicité un permis de construire pour la réalisation de cinq logements sur un terrain situé 44 rue Jean Dabadie à Muret (Haute-Garonne).
Source officielle3ème chambre
DTA_2003828_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'entretien normal de l'ouvrage public et notamment pas la pose de barres de fer pour empêcher l'accès au site ; ce n'est d'ailleurs qu'après l'accident que les ouvertures de la chaufferie ont été murées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303265_20260219
19 février 2026
19 février 2026
E... a sollicité un permis de construire pour la réalisation de cinq logements sur un terrain situé 44 rue Jean Dabadie à Muret (Haute-Garonne).
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