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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
titre d'un nouveau calcul corrigé par la réglementation ; - à titre très subsidiaire, concernant la validation du DGD, la demande de la société se fonde sur un DGD qui aurait été validé par un simple mail
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206030_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 26 septembre 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait application
Source officielle1ère chambre
DTA_2204625_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
respectées compte tenu de sa non présence effective sur le planning du personnel, que la nécessité de service n'a pas été invoquée et que le poste était comblé par un autre agent ; bien qu'ayant reçu un mail
Source officielle1ère chambre
DTA_2104383_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Jourdain conteste n'avoir convoqué les membres suppléants du CSE qu'en cas d'absence des membres titulaires et soutient que, tant les membres titulaires que suppléants sont convoqués à chaque fois par mails
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301388_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le dossier de demande de permis de construire est incomplet : * le plan de masse ne fait pas apparaître les plantations maintenues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105786_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin etAssociés, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206358_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100891_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, de la SELARL Valadou - Josselin et Associés, représentant M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412109_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 novembre 2024, 12 mai et 9 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Grenadines, représenté par Me Naudin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502778_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
volume et les caractéristiques de la construction existante sur laquelle l'ouvrage s'implante ; * le projet méconnaît également les dispositions du règlement du PLUi relatives aux hauteurs du plan de masse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500813_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du 1 rue du commandant A..., représenté par Me Naudin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500816_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du 18 avenue de la Corse, représenté par Me Naudin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500818_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du 171-173 Rue Sainte, représenté par Me Naudin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004899_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, de la SELARL Valadou - Josselin et Associés, représentant M. E et autres, et de Mme I, représentant Brest métropole.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300672_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
" façade Nord-est ", ne permet pas d'apprécier de face la construction projetée par rapport à la sienne ; - le projet méconnaît l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, dès lors que le plan de masse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304089_20230824
24 août 2023
24 août 2023
avenant n° 1 ; elle sollicite que soit écarté le moyen relatif à l'absence d'étude d'impact dès lors qu'elle a été réalisée pour la conclusion de la convention initiale ; - les observations de Me Nadan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204559_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la méconnaissance des dispositions de l'article UH 13 du règlement du plan local d'urbanisme n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; la seule lecture du plan de masse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400549_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, la ville de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL Valadou-Josselin et associés conclut au rejet de la requête, subsidiairement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés), conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce
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