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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518489_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de renouvellement de récépissé prise le 23 juin 2025 en tant qu’elle révèle un refus de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602619_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté d’expulsion du 29 décembre 2025 édicté en son encontre par la préfète de l’Essonne en toutes ses dispositions ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510791_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410373_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519530_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2519472_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500937_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme D C épouse A B représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2432305_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B A, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son certificat de résidence d'une durée de dix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601229_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516127_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012443_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Mme ffa Ngono s'est vu, en outre, délivrer une carte de résident valable jusqu'au 9 octobre 2032.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503395_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504912_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

D..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603860_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2521795_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2522990_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication du dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507866_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D B, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502697_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401576_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

D B, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401650_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A D, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer

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