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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2315419_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, signataire des arrêtés en litige, pour signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403463_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502806_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Laon. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502998_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Laon. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502920_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à qui la préfète a donné délégation par un arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503237_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature de la préfète de l’Aisne du 25 novembre 2024 régulièrement publiée le jour même

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303022_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303211_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2315740_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, signataire des arrêtés en litige, pour signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402514_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 21 mai 2024 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404469_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet du 13 septembre 2023 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404062_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024 régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404286_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, dont il n'est ni soutenu ni allégué qu'il n'était pas effectivement absent ou empêché à la date de l'arrêté litigieux, à l'effet de signer, en toutes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404326_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502160_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète du 25 novembre 2024 régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501937_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, à qui la préfète a donné délégation par un arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301784_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à qui le préfet a donné délégation par un arrêté n°2023-06 du 15 février 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302100_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303409_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 13 septembre 2023 régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404764_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de l'Aisne en date du 2 juillet 2024 régulièrement publiée le jour

Source officielle

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