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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510774_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
conseils de parents d'élève (FCPE) du collège Condorcet, FCPE du collège Raymond Queneau, Liste indépendante des parents d'élèves (LIPE) du collège Raymond Queneau, des parents d'élèves du collège Octave
Source officielle1ère chambre
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux mentionnés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307024_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Mme B A occupe un logement situé 27/31 impasse Octave Mirbeau à Villejuif.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2311018_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme B, adjointe administrative affectée au secrétariat du collège Octave-Gréard dans le 8ème arrondissement de Paris, a adressé aux services du rectorat de l'académie de Paris une déclaration datée du
Source officielle3ème chambre
DTA_2301516_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les valeurs limites sont de 7 dB (décibels) pour les bandes d'octaves normalisées centrées sur 125 hertz (Hz) et 250 Hz, et de 5 dB pour celles centrées sur 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301690_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les valeurs limites sont de 7 dB (décibels) pour les bandes d'octaves normalisées centrées sur 125 hertz (Hz) et 250 Hz, et de 5 dB pour celles centrées sur 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En revanche, s'il résulte également du rapport d'expertise que des fréquences basses ont été constatées au sein du domicile de M. et Mme C, celles-ci, situées sur une bande d'octave de 31,5 Hz, se trouvent
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504350_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Octavie Lancray, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
n'engendrent pas dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, un dépassement des valeurs limites de l'émergence spectrale de 3 décibels dans les octaves
Source officielle3ème chambre
DTA_2300792_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
n'engendrent pas dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, un dépassement des valeurs limites de l'émergence spectrale de 3 décibels dans les octaves
Source officielle3ème chambre
DTA_2201109_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 la société ABN, représentée par la société d'avocats Octav, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2008257_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, qui occupait depuis 1985, le chalet situé sur le Champ de Mars, à l'angle de l'allée Thomy Thierry et de l'avenue Octave Gréard à Paris 7ème arrondissement, et y exerçait une activité commerciale de
Source officielle3ème chambre
DTA_2203104_20250220
20 février 2025
20 février 2025
n'engendrent pas dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, un dépassement des valeurs limites de l'émergence spectrale de 3 décibels dans les octaves
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200557_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
n'engendrent pas dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, un dépassement des valeurs limites de l'émergence spectrale de 3 décibels dans les octaves
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2302404_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La SCI Mistral est propriétaire de locaux situés sur la parcelle cadastrée section CW n° 252 sis aux 5001 rue Octave Chanute à Perpignan et exploités par la SARL Lamberton, société spécialisée dans
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2205750_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La SCI Mistral est propriétaire de locaux situés sur la parcelle cadastrée section CW n°252 sis aux 5001 rue Octave Chanute à Perpignan et exploités par la SARL Lamberton, société spécialisée dans les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100407_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100463_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100465_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave
Source officiellePage 3 sur 5