Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400491_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507753_20250826
26 août 2025
26 août 2025
S'il déclare, sans l'établir, travailler en France sans autorisation comme chauffeur routier et chauffeur Uber, il ressort des pièces du dossier, et notamment du fichier visabio et de ses déclarations
Source officielle2ème chambre
DTA_2200090_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'autorisation de stationnement prévue à l'article L. 3121-1 et délivrée postérieurement à la promulgation de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2300475_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B explique travailler comme chauffeur en région parisienne et y résider ponctuellement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102284_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La requête a été communiquée au ministre de la justice, aux sociétés Degremont France, SETEC TPI, Planitec BTP, Adrien Fainsilber et associé, construction métallique et chauffage, Rollix Defontaine, Viry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400488_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400014_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500442_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction : Aux termes de l’article LP. 10 de la loi du pays du 29 mars 2018 portant réglementation de l’activité de transport routier avec chauffeur,
Source officielle1ère chambre
DTA_2303489_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par ailleurs, la seule circonstance qu'il ait été titulaire d'un contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur ne suffit pas, au regard notamment de son ancrage persistant dans la délinquance malgré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
titulaire du lot litigieux, est engagée sur le fondement de la responsabilité des constructeurs conformément aux principes issus de l'article 1792 du code civil ; - les désordres de l'installation chauffage
Source officielle2ème chambre
DTA_2300195_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le requérant établit qu'il a perdu son emploi de chauffeur poids-lourds le 29 janvier 2021 à la suite de l'annulation de son permis de conduire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202153_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Enfin, les difficultés relationnelles invoquées par la requérante avec l'une de ses collègues concernant l'extinction du chauffage ou la commande de produits d'entretien, si elles démontrent un contexte
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406341_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2024 et 17 novembre 2025, la commune d’Osny, représentée par Me Svignat olivier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400457_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400489_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400490_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400495_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D, chauffeur de poids lourds, se déplaçait en différents points de Tahiti, aurait été de nature à l'exposer particulièrement à des rayonnements ionisants, ni que des mesures de surveillance de la contamination
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Au demeurant, le projet prévoit en remplacement du cyprès la plantation d’un olivier, soit un arbre de niveau 2 au sens du règlement du PLU, à proximité de la piscine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302533_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de couverture, d'étanchéité et de zinguerie au sens des stipulations du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) portant sur le corps d'état n°4, ainsi que des prestations d'électricité-chauffage
Source officiellePage 3 sur 4