, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna, le fonds de continuité territoriale finance

Copie en sera adressée au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martin, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 5 juin 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2300725 présentée par la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré, prescrit une expertise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2022 et le 26 septembre 2022, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins da Silva, conclut au rejet de la

A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la lettre du 5 janvier 2022 en tant que le préfet des Ardennes a rejeté son recours gracieux formé le

A F, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Saint-Martin-en-Bresse au titre des frais et dépens.

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2302445 les 23 août 2023, 27 décembre 2024 et 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Martin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Martin-Duran, substituant Me Renard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par Me Martin, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du GAEC des Pierres la somme de

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 novembre 2021, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de la Martinique a transmis au tribunal la requête

Selon l’article 1er du décret du 28 janvier 1957 portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l’Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de

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B C, représenté par Me Olivier Bures, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la suspension

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A D, occupait un restaurant sur une partie du domaine public maritime, entre les bornes répertoriées 634 et 611 sur le plan de bornage des propriétés riveraines du domaine public maritime s'établissant

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 2.