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50 résultats pour « Olsufiev »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500952_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Olsufiev, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516787_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ngo’o A..., représentée par Me Olsufiev, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301017_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521771_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504382_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A, représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307691_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501394_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Olufiev, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502569_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D B, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un récépissé de prolongation d'instruction de demande de titre de séjour ou une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502570_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2402301_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

G B, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle

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