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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500952_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Olsufiev, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516787_20260305
5 mars 2026
Ngo’o A..., représentée par Me Olsufiev, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
étrangers JU
DTA_2301017_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2521771_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504382_20250303
3 mars 2025
B A, représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307691_20230928
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, en application de l'article L. 521-1 du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501394_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Olufiev, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502569_20250528
28 mai 2025
D B, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un récépissé de prolongation d'instruction de demande de titre de séjour ou une autorisation
ORTA_2502570_20250528
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un récépissé
OQTF 6 sem
DTA_2402301_20240530
30 mai 2024
G B, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Morbihan
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