Il fait valoir que : -la décision litigieuse étant fondée sur des motifs dont la matérialité est établie et donc parfaitement conforme à la mission de protection de l'ordre public qu'il exerce, il existe

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Elle soutient que : - elle ne constitue pas une menace à l'ordre public ; - la fiche de recherche opposée par l'administration, qui ne constitue qu'un document administratif qui ne lui a jamais été

ordures ménagères. () ". 12.

nationale et de l’ordre public, obtenir, à sa demande, un titre d’identité et de voyage l'autorisant à voyager hors du territoire français. 5.

B..., née le 7 février 2026 à Oran (Algérie), s’est vu délivrer des documents d’identité français.

autorisation spéciale, sur tout ou partie des espaces ouverts au public, qu'ils soient publics ou privés. / Il est expressément interdit de jeter sur la voie publique des ordures, immondices quelconques

nationale et de l’ordre public, obtenir, à sa demande, un titre d’identité et de voyage l'autorisant à voyager hors du territoire français.

nationale et de l’ordre public, obtenir, à sa demande, un titre d’identité et de voyage l'autorisant à voyager hors du territoire français. 5.

d'un numéro de sécurité ". 5.

public.

nationale et de l’ordre public, obtenir, à sa demande, un titre d’identité et de voyage l'autorisant à voyager hors du territoire français. 6.

nationale et de l’ordre public, obtenir, à sa demande, un titre d’identité et de voyage l'autorisant à voyager hors du territoire français. 6.

déclaré et le parcours imposé ne sont pas adaptés, nécessaires et proportionnés aux objectifs de protection de l'ordre et la sécurité publics évoqués ; l'arrêté en litige porte ainsi une atteinte grave

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.

Sur le grief tiré de l'indisponibilité de l'espace numérique sécurisé de l'agent public : 13.

Aux termes de l'article L. 561-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent, l'enfant

nationale et de l’ordre public, obtenir, à sa demande, un titre d’identité et de voyage l'autorisant à voyager hors du territoire français. 6.

d’état civil, qui n’est pas un motif d’ordre public ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation et a été prise en méconnaissance de l’article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Elle soutient que les documents sollicités ont le caractère de documents administratifs communicables au sens de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration et que sa demande