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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202350_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202351_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Mme Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202352_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal dans le dernier état de

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202353_20240405

Administratif

5 avril 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202358_20240405

Administratif

5 avril 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 7 février 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202362_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022, et le 3 février 2023, Mme C A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202363_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202364_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202402_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202524_20240405

Administratif

5 avril 2024

C, représenté par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 10 février 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201615_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars 2022, 3 février et 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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10ème Chambre (JU)

DTA_2314102_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Ourari, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100760_20240430

Administratif

30 avril 2024

enregistrée le 9 avril 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 11 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme A B, d'abord représentée par la SELARL Di Vizio puis par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi

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1ère Chambre (J.U)

DTA_2309600_20250725

Administratif

25 juillet 2025

C..., représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence d’

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5ème chambre

DTA_2308481_20250923

Administratif

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la décision

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2ème chambre

DTA_2306527_20240129

Administratif

29 janvier 2024

B C, représenté par Me Ouardi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 9 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303794_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303802_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303803_20230905

Administratif

5 septembre 2023

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