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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302712_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Faisant partie intégrante de la ZNIEFF de type II Forêt de pins à crochets de la périphérie du Capcir, milieu à un très fort enjeu de préservation voire de valorisation de milieux naturels ainsi qu'il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101937_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - faute de comporter un numéro, l'arrêté en litige est entaché d'une irrégularité formelle ; - cet arrêté résulte d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle a fait preuve de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000578_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
au caractère insuffisant des moyens retenus pour respecter les contraintes techniques imposées par le règlement en matière de constructibilité au sein des zones urbaines soumises au risque de feu de forêt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606272_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
F... pour la construction d’un bâtiment agricole doté d’une toiture en panneaux photovoltaïques et destiné à accueillir une stabulation sur aire paillée et un lieu de stockage de fourrage ; 2°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301197_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2023 par lequel le maire de la commune d’Oletta a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la restauration d’un « pallier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207465_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
systématiquement minimisés ; les prospections réalisées en parallèle par la LPO montrent l'importante sensibilité de la zone ; les prescriptions et " mesures de réduction " proposées sont insuffisantes pour pallier
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le préfet de l’Eure n’étaient ni présents, ni représentés. M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2103906_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
G a ainsi été admise le 2 mars 2020 et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020, à l'école maternelle de Saint-Gervais-la-Forêt, mais compte tenu des moyens de l'établissement, non spécialisé, et de ses
Source officielleChambre 1
DTA_2101797_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Forget, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle4ème chambre
DTA_2102596_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) L2F exploite un établissement de vente alimentaire et restauration rapide sous l'enseigne " Paul " à Fondettes, comportant une vente de boulangerie au comptoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003773_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
extérieure contre l'incendie des Alpes-Maritimes, dès lors que ledit point a été installé dans le périmètre d'un projet urbain partenarial ; - le point d'eau incendie en cause a été installé pour pallier
Source officielle1ère chambre
DTA_2301421_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204052_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Yara France et au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407068_20250220
20 février 2025
20 février 2025
par l'expert en 2020 et la situation ne s'est pas dégradée depuis ; * il est entaché d'une erreur d'appréciation, l'utilité publique n'étant pas caractérisée ; l'objectif poursuivi, consistant à pallier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209931_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet de construction en litige, d’une emprise au sol de 1 304 m2, sera dédié majoritairement au stockage de matériel, de paille, de fourrage et d’aliments
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501538_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205631_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'article L. 350-3 du code de l'environnement : l'abattage n'est pas autorisé pour les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, seules dérogations possibles mais uniquement pour pallier
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909297_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté est situé sur un terrain accidenté présentant un très fort dénivelé, en " zone de prescription incendie de forêt " et qu'il s'implante sur une fenêtre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307571_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 15 mars 2024, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305920_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 15 mars 2024, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou
Source officiellePage 3 sur 6