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Sous le n° 2102430, par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, l'EURL Decorse Rôtisserie, représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500507_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre et 4 novembre 2025, la société Pacific Blue Consulting (PBC), représentée par Me Lamourette, demande au juge des

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1ère Chambre

DTA_2300254_20250114

Administratif

14 janvier 2025

B représentant la Polynésie française et celles de Me Mikou pour la société Luseo Pacific. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2308451_20260325

Administratif

25 mars 2026

C..., représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement de cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles le foyer fiscal qu’elle

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501968_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la société civile immobilière Odexia, représenté par Me Patinier, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500497_20251011

Administratif

11 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, la société Pacific Blue Consulting demande au juge des référés : -d'enjoindre à la commune de Moorea-Maiao de différer

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500582_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société Pacific Alu demande au juge des référés : 1°) la suspension immédiate de la signature du contrat du lot

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1ère Chambre

DTA_2200387_20230425

Administratif

25 avril 2023

La société Pacific Mobile Telecom soutient, en premier lieu, que la subvention accordée méconnaît l'article LP. 19 de la loi du pays du 2 novembre 2017.

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1ère Chambre

DTA_2300126_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le numéro 2200436, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par Mes Simie, Billard, Helfer et Léonard, a demandé

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1ère Chambre

DTA_2200018_20220920

Administratif

20 septembre 2022

A C a créé le 9 août 2018 la SARL Pacific Assistance afin de commercialiser des solutions de téléassistance aux personnes âgées ou vulnérables.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504752_20250909

Administratif

9 septembre 2025

A B, représenté par Me Patinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire d'Attin a accordé le permis de construire n° PC 062 044 24 00010 pour l'édification

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125624_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, les sociétés Siz'Ix Architectes et Studetech, représentées par Me Parini, concluent : - à titre principal à l'irrecevabilité de la requête ;

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1ère Chambre

DTA_2500328_20260213

Administratif

13 février 2026

A, à l’alignement de la rue de Clermont et marquant l’angle avec la rue Pacioli et un bâtiment B adressé avenue Pacioli.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200345_20220808

Administratif

8 août 2022

réhabilitation des services de soins de suite, de longs séjours, de la salle de rééducation et création d'une antenne de pharmacie à l'hôpital de Taravao " au profit du " Groupement conjoint LUSEO PACIFIC

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1ère chambre

DTA_2205872_20240227

Administratif

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la société Flunch, représentée par Me Paccioni, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme C D la somme de 3 000 euros

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4ème Chambre

DTA_1908399_20230502

Administratif

2 mai 2023

base sur la somme de 2 153 482 euros sur la déclaration CA3 du mois de janvier 2013 du fait de l'encaissement, au cours du mois de janvier 2013, de la facture émise à l'encontre de la société Cathay Pacific

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402152_20240531

Administratif

31 mai 2024

notamment : - de suspendre l'exécution des arrêtés du 27 mai 2024 par lesquels, d'une part, la préfète du Loiret a interdit le rassemblement prévu du 31 mai au 2 juin 2024 sur le site du château de la Papinière

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1ère chambre

DTA_2101254_20230627

Administratif

27 juin 2023

A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 603, lieudit " Paccial Vecchio ".

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1ère chambre

DTA_2101252_20230627

Administratif

27 juin 2023

A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 602, située au lieudit " Paccial Vecchio ".