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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Papillon, représentée par Me Guin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 mai

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2122054_20231215

Administratif

15 décembre 2023

La requête et les mémoires ont été communiqués aux sociétés Nagels operated by proticket, Paragon ID SA, Paragon identification et Watchada technologies qui n'ont pas produit d'observations.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312715_20231002

Administratif

2 octobre 2023

véhicules, matériels, effets personnels et mobiliers dont ils sont propriétaires ou gardiens, de l'aire municipale réservée aux camping caristes, parcelle cadastrée section AS n°0024 située rue des Papillons

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1ère Chambre

DTA_2308381_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Un délai de quatre mois est accordé à la société 38004 Huez Paganon pour demander la régularisation du projet.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201745_20250604

Administratif

4 juin 2025

B A, représenté par Me Parracone, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 du maire de la commune d'Orcières, s'opposant à la déclaration préalable

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Reconduite à la frontière

DTA_2508572_20250804

Administratif

4 août 2025

Par cette requête, Mme A, ressortissante guinéenne représentée par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309671_20230429

Administratif

29 avril 2023

d'ordonner l'enlèvement des grilles en bas des tribunes du Stade de France pour la rencontre sportive du 29 avril 2023 et leur remplacement par des dispositifs sécurisés sans danger comme des barrières papillon

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1ère Chambre

DTA_2302271_20250619

Administratif

19 juin 2025

A cet égard, l'ARS fait valoir que l'IME les Papillons blancs a sollicité Mme et M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309696_20230429

Administratif

29 avril 2023

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504169_20251027

Administratif

27 octobre 2025

A..., représenté par Me PACARIN, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306197_20230526

Administratif

26 mai 2023

Il soutient que l'enfant de Mme A sera temporairement inscrit, jusqu'au 25 août 2023, à l'école maternelle Les Papillons, située dans la commune de Neuilly-sur-Marne.

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4ème chambre

DTA_2503655_20260128

Administratif

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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1ère chambre

DTA_2202601_20260430

Administratif

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) société Papillon, représentée par Me Ferouelle

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5ème Chambre

DTA_2205147_20230613

Administratif

13 juin 2023

Il résulte de ces dispositions qu'en cas de surélévation d'une construction existante avec la transformation de sa toiture papillon en toiture deux pans et l'extension horizontale de cette construction

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Reconduites à la frontière

DTA_2203049_20221201

Administratif

1 décembre 2022

B, - les observations de Me Parracone, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

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4ème chambre

DTA_2501466_20250922

Administratif

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600892_20260225

Administratif

25 février 2026

Par un mémoire enregistré le 15 février 2026, la SARL « Les Ailes du Papillon » s’en remet à l’appréciation du tribunal sur la régularité de la procédure de passation du marché à laquelle elle a participé

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305084_20230629

Administratif

29 juin 2023

A B se disant Papillon B, représenté par Me Saudemont, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002383_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, la société Denu et Paradon Architectes et la Mutuelle des Architectes de France (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Denu et Paradon et d'assureur

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002383_20250804

Administratif

4 août 2025

Par deux mémoires enregistrés le 3 mai 2024, la société Denu et Paradon Architectes et la Mutuelle des Architectes de France (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Denu et Paradon et d'assureur

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