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Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement

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ELOIGNEMENT

DTA_2500731_20250131

Administratif

31 janvier 2025

termes de l'article L. 551-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive 2013/33/UE du Parlement

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DTA_2307506_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Il soutient qu'il ne parle pas l'espagnol et que toute sa famille réside en France.

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ELOIGNEMENT

DTA_2209352_20221220

Administratif

20 décembre 2022

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407588_20240820

Administratif

20 août 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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DTA_2601882_20260303

Administratif

3 mars 2026

Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les

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DTA_2509201_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Vu : - le règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et

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DTA_2513488_20251201

Administratif

1 décembre 2025

», qui contiennent l’ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, en langue lingala, langue qu’elle a déclaré comprendre et parler.

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2ème chambre

DTA_2301006_20250618

Administratif

18 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, représentée par Me Paul, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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DTA_2511349_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code

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DTA_2515304_20260302

Administratif

2 mars 2026

des étrangers et du droit d'asile : « Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au demandeur, dans le respect de l'article 20 de la directive 2013/33/ UE du Parlement

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DTA_2505189_20250520

Administratif

20 mai 2025

des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au demandeur, dans le respect de l'article 20 de la directive 2013/33/ UE du Parlement

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DTA_2508404_20250725

Administratif

25 juillet 2025

En outre, s'il soutient être isolé en Espagne et ne pas parler l'espagnol, il ne parle pas davantage le français et ne justifie d'aucune attache en France.

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Reconduite à la frontière

DTA_2402369_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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DTA_2512175_20251021

Administratif

21 octobre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; – le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

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DTA_2501175_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil ; - le code de

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DTA_2602116_20260303

Administratif

3 mars 2026

l’article L. 744-8, devenu l’article L. 551-15, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui méconnaissent les dispositions de l’article 20 de la directive 2013/33/UE du Parlement

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ELOIGNEMENT

DTA_2604067_20260417

Administratif

17 avril 2026

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ELOIGNEMENT

DTA_2208387_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande

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ELOIGNEMENT

DTA_2400528_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le règlement (UE) nº 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604

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