CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003992_20231019
19 octobre 2023
n'est pas démontrée ; - la décision attaquée n'est pas motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles, dès lors que le préfet s'est cru
5ème Chambre
DTA_2202485_20260115
15 janvier 2026
Soit de leur caractère d'espaces naturels ; / 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; / 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues
DTA_2403124_20250625
25 juin 2025
en l’absence de justification de la saisine pour avis du collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; à supposer l’existence d’une telle saisine, la préfète s’est crue
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500961_20250403
3 avril 2025
Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14 h 45. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2409581_20260120
20 janvier 2026
En tout état de cause, si Mme C... soutient craindre pour sa vie en cas de retour dans son pays d’origine en raison du conflit séparatiste en cours au Cameroun, qualifié de « crise anglophone », en se
DTA_2003745_20240314
14 mars 2024
Le 20 octobre 2010, elle a été hospitalisée en service de médecine à orientation pneumologique dans ce même établissement, pour une crise d'asthme sévère avec hypoxie et tachycardie.
5ème Chambre (JU)
DTA_2404849_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Pallin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507093_20251030
30 octobre 2025
La pathologie dont souffre cet enfant se traduit, en dépit de ce traitement, par des crises épileptiques fréquentes, ainsi que par une absence de possibilité de tenir sa tête, de se tenir assise, de se
1ère chambre
DTA_2301532_20251218
18 décembre 2025
DTA_2301574_20251218
DTA_2301604_20251218
DTA_2400164_20250403
Par ailleurs, la poursuite de ses études en première année de Master a été compliquée par la crise sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19 et la difficulté de trouver une entreprise pour l'accueillir
DTA_2300404_20260310
10 mars 2026
auparavant, ainsi que le fait valoir la société requérante, une butte de 80 cm de haut en bordure de la Mauldre, qui a été détruite, pour partie par la SCI requérante avant 2016 et pour le reste par la crue
DTA_2203571_20250610
10 juin 2025
ainsi que l'obligation de moralité s'imposant à toute administration ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence négative dès lors que la directrice de l'IFPM d'Orléans s'est manifestement crue
2ème chambre
DTA_2100185_20250401
1 avril 2025
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100686_20250401
3ème Chambre
DTA_2004342_20221004
4 octobre 2022
A B, représenté, en dernier lieu, par Me Pauline Riou, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, dont il a été informé par un courrier du 8 octobre
DTA_2104044_20231207
7 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Paul
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401563_20240709
9 juillet 2024
opposable ; de plus, la demande déposée par son employeur le 28 mars 2024 était complète ; en outre, son métier, cuisinier, s'il ne figure pas dans la liste des métiers en tension, relève d'un secteur en crise
DTA_2103338_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.
Page 3 sur 6