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Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403366_20240805

Administratif

5 août 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500497_20250210

Administratif

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510753_20260106

Administratif

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2408027_20260305

Administratif

5 mars 2026

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2408082_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301670_20250408

Administratif

8 avril 2025

La Métropole de Lyon a engagé en 2020 un appel à projets dans l'objectif de transformer le centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP).

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108566_20240515

Administratif

15 mai 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510811_20260106

Administratif

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500410_20250210

Administratif

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500420_20250210

Administratif

10 février 2025

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500436_20250210

Administratif

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306611_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2107414_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2309196_20240320

Administratif

20 mars 2024

Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401424_20240312

Administratif

12 mars 2024

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2405432_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Perrey, avocat de M. A....

Source officielle

7ème chambre

DTA_2407472_20250424

Administratif

24 avril 2025

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301993_20240807

Administratif

7 août 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402570_20240805

Administratif

5 août 2024

Source officielle

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