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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304002_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En ce qui concerne la substitution de motif demandée par la commune de Perpignan : 4.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2205085_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

La société en nom collectif (SNC) hôtel centre Perpignan exploite un hôtel sous l'enseigne " Ibis " sis au 16 cours Lazare Estarguel à Perpignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203483_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la commune de Perpignan conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303778_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur les demandes de mise en cause présentées par la commune de Perpignan : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406150_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, adjoint technique principal au sein de la commune de Perpignan, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le maire de Perpignan a prononcé sa révocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206509_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Perpignan : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501509_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que l'obligation de paiement du centre hospitalier de Perpignan n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501511_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que l'obligation de paiement du centre hospitalier de Perpignan n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403240_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., et celles de Me Latapie, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403259_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., et celles de Me Latapie, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502383_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B a été rejetée par un jugement du 30 décembre 2020, partageant à part égale entre le requérant et la commune de Perpignan les frais d'expertise, d'un montant de 780 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103803_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Sur la requête n° 2103809 : En ce qui concerne la responsabilité du CHU de Toulouse et du CH de Perpignan : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103809_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Sur la requête n° 2103809 : En ce qui concerne la responsabilité du CHU de Toulouse et du CH de Perpignan : 2.

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2201338_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A exerçait à temps plein en qualité de médecin conseil de la MSA du Limousin ; - que le bail du logement de Perpignan a été résilié le 31 mars 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102354_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 28 janvier 2021, elle a adressé au maire de Perpignan une demande de protection fonctionnelle que ce dernier a rejeté par une décision du 5 mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508236_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il résulte des éléments produits par la commune de Perpignan, et non contredits par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203455_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Bonnel, représentant Mme A, et celles de Me Diaz, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2100855_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Consécutivement à cette situation, le maire de Perpignan a été fondé à prendre l'arrêté de péril imminent querellé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303265_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Perpignan présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005057_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Article 2 : Le centre hospitalier de Perpignan versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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