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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge unique 2
DTA_2001050_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
à Aubusson ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire d'Aubusson de transmettre les documents administratifs litigieux dans le délai de deux mois à la suite de l'enregistrement de la saisine
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200342_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
, aloses et lamproies) déclarées par les pêcheurs maritimes de l'estuaire de l'Adour pendant les deux saisons 2020 et 2021 ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui communiquer l'intégralité des données
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513968_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que sa présence en France est requise immédiatement pour participer à la saison sportive qui a déjà débuté ; le premier match officiel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301461_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
tribunal d'annuler l'acte par lequel la Ligue Régionale d'Occitanie de Basket-Ball a refusé de faire accéder son équipe de basket-ball à la division 2 du championnat régional séniors masculins pour la saison
Source officielleChambre 3
DTA_2303553_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. / La personne responsable d'une eau de baignade, sous le contrôle du représentant de l'Etat dans le département : - définit la durée de la saison balnéaire ; - élabore, révise et actualise le profil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525871_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la saison 2025/2026 du championnat de D1 de Futsal a débuté le 6 septembre 2025, soit antérieurement à la date d'enregistrement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501626_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
dossier médical et son dossier administratif ; - de maintenir l’intégralité de son traitement, dans l’attente que soit diligentée une expertise médicale contradictoire ; - de respecter, avant toute saisine
Source officielleChambre 3
DTA_2400774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410083_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté en litige rend ses missions cygénétiques difficiles en raison des difficultés d'accéder au plateau du Peuil alors que la saison
Source officielleChambre 3
DTA_2403003_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2403006_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301196_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503418_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312398_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
des associations au titre de la saison en cause sont désormais dépourvues d'objet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412274_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
des associations au titre de la saison en cause sont désormais dépourvues d'objet.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012909_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C s'est vu proposer un logement, situé au 19 square des saisons à Courbevoie (92400) et le bail correspondant a été signé le 21 mai 2021. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200545_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la fédération française de football pour la saison 2021/2022 ; - les règlements particuliers de la Ligue du Grand Est pour la saison 2021/2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306268_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il importe aussi de souligner qu'un contrat de location saisonnière a été conclu et a commencé à courir entrainant des frais.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306269_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il importe aussi de souligner qu'un contrat de location saisonnière a été conclu et a commencé à courir entrainant des frais.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306271_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il importe aussi de souligner qu'un contrat de location saisonnière a été conclu et a commencé à courir entrainant des frais.
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