Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2200832_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500433_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il indique avoir été informé par les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qu'une décision octroyant le statut de réfugié à l'enfant Awa Yasmine A a été rendue le 10 avril
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306221_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600086_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - la requête en annulation enregistrée le 15 janvier 2026 sous le n°2600085 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300752_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305851_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204204_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301446_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
tel ; les conséquences du geste d’ostéopathie pratiqué par le Dr C... au sein du centre hospitalier d’Avignon ont été incluses par l’expert dans le poste du déficit fonctionnel permanent ; - les pièces
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402206_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3
DTA_2503165_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2503166_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409730_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
; l'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des travaux est notifié à chaque entreprise titulaire d'un lot ; - par un ordre de service n°12 notifié le 14 avril 2023, le maître d'œuvre AWA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101654_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
imputés dès lors qu'elle n'a pas participé aux travaux prévus par les lots concernés par les désordres et n'est intervenue qu'en qualité de maître d'œuvre sécurité incendie, comme cela ressort des pièces
Source officielle8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme AMG US, Mme AST AB, Mme ANI J, Mme APM AIW, Mme ALU NY, Mme AJP YO, Mme ASM YM, Mme AWI ALT, Mme ATE AGQ, Mme AKL AYW, Mme AWX AUE, Mme ABF OS, Mme DC PW, Mme BF NH, Mme XM OB, Mme LLe QB, Mme ASU AWD
Source officiellePage 3 sur 3