Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal ayant désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2019, 13 août et 14 septembre 2021, Mme F A D épouse C, représentée par Me Dulac, demande au tribunal, dans le dernier

A B, représenté par Me Dunate demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mars 2020, le 29 janvier 2021 et le 30 avril 2021, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 21 mai 2021 et le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mars 2020, le 29 janvier 2021 et le 30 avril 2021, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 21 mai 2021 et le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée le 3 novembre 2022, le 20 novembre 2023, M.

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui a produit une pièce, le 22 janvier 2024.

C A, représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Var lui a interdit, en urgence et pour une durée de six mois, d'exercer toutes fonctions

Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Dulac, représentant M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des sports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.