Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, la commune de Moutiers conclut au rejet de la requête.

D... née C..., représentée par Me Damian, demande la condamnation du centre hospitalier Albertville-Moûtiers à lui verser : 1°) une provision de 100 000 euros à valoir sur la réparation des préjudices

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B A, maire de la commune des Moutiers en Cinglais demande au tribunal de déclarer démissionnaire Mme Isabelle Gizard, conseillère municipale.

Il résulte de l'instruction que la taxe foncière mise à la charge de la SCI Ennery Moutier au titre de l'année 2016 a été mise en recouvrement le 31 août de ladite année.

Mustafa C est décédé le 20 mars 2016 à 10 heures 24 à l'hôpital Louis Mourier.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Mme D a été hospitalisée à l'hôpital Louis Mourier de Colombes, relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, du 5 janvier au 9 mars 2015.

de rectification est insuffisamment motivée dès lors que le service n’indique pas en quoi la décision de gestion prise par la SCI Monier est irrégulière ; - en imposant à la SCI Monier de se déplacer

Vu les pièces jointes au dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

O R D ON N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

d'un point de mutualisation nécessaire au déploiement de son réseau FttH sur le territoire de cette commune ; - la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Moutiers

La requête a été communiquée à la commune des Moutiers en Retz, laquelle a produit des pièces, enregistrées par le tribunal, le 24 octobre 2022 et communiquées au préfet de la Loire-Atlantique et à la