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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203099_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions initiales de la requête de l'EARL Domaine Philippe Gavignet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200310_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300124_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée AS 240 située chemin les Sables Blancs à Saint-Philippe.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208353_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200613_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Un mémoire produit par la société Philippe Védiaud Publicité a été enregistré le 14 janvier 2025, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300077_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000234_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La procédure a été communiquée à la SARL MRH et à la société Atelier Alain Philip, lesquels n'ont pas produits d'écritures en défense.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100359_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par Mrs Philippe et Pierre C et Mme A C, qui ne sont pas représentés dans le cadre de l'instance.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008303_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502681_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204836_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505129_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505134_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505643_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

E A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301534_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

; - une expertise est nécessaire afin de déterminer les causes de ses préjudices ; Vu les pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500775_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403149_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Philippe Vediaud publicité, représentée par le cabinet Palmier-Brault-associés, demande au tribunal d'ordonner une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100036_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La SCEA Philippe Rupp doit être regardée comme soutenant que : - la demande concurrente présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304286_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

de Girard 1 ", située au 13, rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2500805_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., pour la SARL Philippe C....

Source officielle

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