Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409091_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de
Source officielle7ème chambre
DTA_2308685_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Pirlet, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 7 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, lui
Source officielle6ème chambre
DTA_2404086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Pitollet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle3ème chambre
DTA_2305620_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A F, représenté par Me Pillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206488_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
PILLET La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504505_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
européenne d'Alsace le versement à Me Pialat de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302093_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B et la SARL Bet Pialot-Escande. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2300977_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Carrier ; - les observations de Me Pialat, représentant Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501430_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Pialat d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504171_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303085_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le port autonome de Strasbourg a refusé de renoncer au départ à la retraite de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506124_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Pillet, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu Me Bizzarri, substituant Me Couronne, avocat de la Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400150_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 9 janvier 2024, Mme A D C, représentée par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503377_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300865_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de la collectivité européenne d'Alsace le versement à Me Pialat de la somme de 1500 euros HT.
Source officielleJuge des référés
DTA_2306151_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Pialat de la somme de 1500 euros HT. O R D O N N E: Article 1. M A est admis à l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506127_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Pillet, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Joliff, avocat de M. B, présent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2113090_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 mars et le 12 septembre 2022, Pôle emploi, représenté par Me Pillet, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.
Source officiellePage 3 sur 96