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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402967_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur les conclusions tendant à la condamnation de la commune de Six-Fours-les-Plages : 7. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501091_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101808_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
annexé au sous-traité d'exploitation prévoit uniquement l'exploitation de cabines de plage en location sur la plage de Blonville-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400450_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B F et Mme E G, élus du groupe " Agir pour Larmor Plage ", demandent au tribunal : 1°) de dire que le testament de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201117_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la commune du Touquet-Paris-Plage déclare accepter le désistement de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200033_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'existence de fausses déclarations ou d'erreur matérielle ni une intention frauduleuse de la part de la société La Plage à l'égard de l'administration.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103905_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
juillet 2021, 24 décembre 2021 et 22 juin 2023, l'association Tennis Club de la Côte des Légendes demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le maire de Plounéour-Brignogan-Plages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401440_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Des observations, enregistrées le 3 octobre 2025, ont été produites pour la commune du Touquet-Paris-Plage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101651_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La commune de Loon-Plage a décidé la construction d'une aire de baignade biologique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205369_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Article 2 : La commune du Touquet-Paris-Plage versera à M. et Mme C, M. H, M. P, M. J, M. N, Mme O, M. et Mme Q, M. et Mme K et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901224_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
la sécurité ou l'entretien de la plage aux abords des bâtiments affectés à ces usages ; - d'un véhicule d'exploitation par lot de plage aux abords du bâtiment affecté à son usage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n°2021-03-38 du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune du Touquet-Paris-Plage a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414890_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... en vue de l’édification d’un habitat léger démontable à usage de logement sur un terrain situé 12 l’Oliveraie à Plessé.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301606_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant un restaurant d'une surface de 320 m² et une
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201361_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la SARL Café de la Plage et M.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2000603_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B expose que le 20 août 2019, alors qu'il se promenait avec son fils sur la plage de Juan-les-Pins, il croisait des amis et confères au niveau de la partie privée de cette plage exploitée par l'établissement
Source officielle1ère chambre
DTA_1901228_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
la sécurité ou l'entretien de la plage aux abords des bâtiments affectés à ces usages ; - d'un véhicule d'exploitation par lot de plage aux abords du bâtiment affecté à son usage.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301640_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La commune de Capbreton comprend entre les limites nord et sud de son territoire sept plages qui bordent l'océan Atlantique, dénommées respectivement plage Notre-Dame, plage de l'Estacade, plage Centrale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511793_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint Gilles Croix de Vie du 6 juin 2024 en tant qu'il interdit la vente ambulante de nourriture sur les plages
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403361_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune du Touquet-Paris-Plage sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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