Par ailleurs, le diagnostic annexé au plan local d'urbanisme litigieux retient que la présence de puit ou puisard n'entraîne aucune inconstructibilité de la zone, à la différence des cavités souterraines

B..., représentée par Me Puillandre, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

: « le dégât des eaux présent chez l’assuré provient des travaux qui ont été effectués sur la voirie quelques années auparavant l’installation a mal été effectuée il n’y a pas de fond au niveau du puisard

Il y est précisé que « lors d’évènements pluvieux intenses, les trous naturels en fond de fossé servant de puisards sont trop obstrués pour drainer et évacuer les eaux de pluie ».

la charge du pétitionnaire ; - le dossier de demande de permis de construire est entaché d'incomplétude dès lors qu'il ne comporte pas les caractéristiques relatives au débit de fuite des deux puisards

ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse, que le projet litigieux prévoit le recueil des eaux pluviales dans une cuve de récupération, puis une infiltration dans les sols par un puisard

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création d’un puisard et d’un réseau d’eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet.

n'est fondé sur aucune circonstance de fait ou de droit dont ils n'auraient pu faire état avant l'expiration du délai précité, dès lors que les éléments relatifs à l'évacuation des eaux pluviales et du puisard

Les pièces du dossier de demande de permis de construire, qui indiquent notamment la localisation précise de deux puisards de 3 m3 chacun, ainsi que les surfaces réalisées en matériau perméable ou en espaces

déposées et évacuées courant septembre 2021 ; - le cabinet Saretec dans son rapport, rappelle que le bail commercial stipulait expressément que " le preneur devra entretenir, nettoyer, curer les puisards

La commune fait valoir dans ses écritures que les caractéristiques des puisards ne figurent pas dans le dossier et que l’emplacement de l’un des deux puisards sur une place de stationnement risque de générer

La requête a été communiquée à la SCI du Puisard qui n'a pas produit d'observations.

code de justice administrative, d'enjoindre à la commune d'Abbans-Dessus, d'une part, de déplacer la canalisation en limite de leur propriété et, d'autre part, de procéder aux travaux de réfection du puisard

Il ressort des pièces du dossier et notamment de la notice du projet que la société pétitionnaire a prévu de compenser l'imperméabilisation que son projet génère par la création de deux puisards de 10,5

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la notice PCMI 4 et du plan de masse PCMI 2, que le projet prévoit l’évacuation des eaux pluviales par deux puisards, ainsi que le permettent les dispositions

L'autorisation attaquée prescrit en son article 2 que " les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur la parcelle de la construction au moyen d'un dispositif adapté (puisard, noue) et conforme

au cours de la période du 8 juin 2023 au 8 septembre 2023 par les commerces aux abords des lieux suivants : Place Jean Grandel, Place du marché ; parking Villebois Maroult ; rue de la Paix ; rue du Puisard

A a été exposé au cours de son affectation à la mairie de Plouescat et a été amené à effectuer des travaux de tronçonnage, meulage, soudure pour la réalisation de grilles de puisards et la réparation de

En quatrième lieu, le permis modificatif accordé le 29 janvier 2024 prévoit la création de deux puisards d’infiltration pour les eaux pluviales.

D A, représenté en dernier lieu par Me Puillandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la liste, établie le 26 janvier 2007, des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien avec le jury