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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103676_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Seventeen, représentée par Me Ravet, demande au tribunal de prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2103677_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) MC B Développement, représentée par Me Ravet, demande au tribunal de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109797_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône informe le tribunal que d'une part, aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210985_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet en faisant valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208160_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la situation familiale du requérant a évolué et que la rareté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305838_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B en raison de la rareté des logements de type 2 dans la commune souhaitée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307118_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B en raison de la rareté de la typologie recherchée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400534_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401849_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme A... en raison de la rareté des logements de type 3 et 4 dans la commune souhaitée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310924_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Il soutient qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type 3 et 4 dans les communes souhaitées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311120_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées. Par une ordonnance du 19 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311283_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il soutient qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type 3 dans les communes sollicitées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311771_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400028_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308764_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A en raison de la rareté des logements de type 2 dans les communes souhaitées et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309213_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 adaptés dans les communes souhaitées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309405_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B en raison de la rareté des logements de type 3 sur les communes souhaitées. Par une ordonnance du 14 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308051_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A en raison de la rareté des logements de type 2 dans les communes souhaitées et des faibles ressources perçues et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003139_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il résulte, à ce titre, de l'instruction que le marché prévoyait notamment l'installation d'équipements audiovisuels dans la salle Ravel du Palais des Congrès et que le système de diffusion sonore à installer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400660_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ces conditions tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des circonstances particulières et de considérations techniques.
Source officiellePage 3 sur 30