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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501965_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503691_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503925_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504047_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504223_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505371_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2201238_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207538_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402223_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502472_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Mme A... a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision, qui a été rejeté par une décision du 3 juillet 2024. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502288_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête est tardive.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504300_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, le préfet de l'Ariège conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511990_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512124_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305607_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le préfet C conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208829_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : "Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503106_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503212_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503378_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501982_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle

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