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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305444_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305468_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305470_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305471_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510752_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305488_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305496_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305497_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305498_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305501_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216370_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407808_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434433_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420488_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Raimbault a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2424061_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1902292_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La mission de déconstruction et reconstruction des rambardes de protection a été confiée à la SARL 3D structures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222683_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216515_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511410_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511425_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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