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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2302009_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Rehman-Fawcett, - et les observations de Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307459_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304675_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207183_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504804_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Rehman-Fawcett, - et les observations de Me Suarez, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206554_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Rehman-Fawcett, - et les observations de Me Philouze, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302209_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200778_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202343_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Rehman-Fawcett, - et les observations de Me Langagne, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202325_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Rehman-Fawcett a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200022_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rehman-Fawcett a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205909_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206311_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Rehman-Fawcett a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309016_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405976_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Rehman-Fawcett, a été entendu, en son rapport, au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405986_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406000_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Rehman-Fawcett, a été entendu, en son rapport, au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411700_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Rehman-Fawcett, - et les observations de Me Termeau, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête. Le requérant n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536554_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Prizz infrastructure, représentée par l’agence Sogelink la société Dalkia electrotechnic Eau de Paris, la société Imoptel, la société RATP infrastructures, la Ville de Paris, la société CARTA – Reichen

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507619_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Rehman-Fawcett, a été entendu, en son rapport, au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

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