A cet égard, elle produit des pièces qui indiquent qu'elle est une personne à contacter par l'école de deux d'entre eux en cas de besoin.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Habitat 77, office public de l'habitat de Seine-et-Marne (OPH 77), représenté par la SELARL Bertin et Bertin - avocats associés

E... épouse C..., au préfet du Doubs et à Me Bertin. Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M.

E... épouse C..., au préfet du Doubs et à Me Bertin. Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M.

E... épouse C..., au préfet du Doubs et à Me Bertin. Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M.

E... épouse C..., au préfet du Doubs et à Me Bertin. Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bertin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Ce retard doit être ainsi regardé comme constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de

A, celles de Me Bas, représentant la commune de Cucq et celles de Me Parichet, représentant la société Beutin Invest. Considérant ce qui suit : 1.

Me Bertin, ainsi qu'elle l'a affirmé au cours de l'audience publique, n'a pas été commise ou désignée d'office pour représenter M. A E.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me BERTIN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, au préfet du Doubs et à Me Bertin.

D..., à l’école Voltaire de Berlin pour l’année scolaire 2025/2026 ; 2°) d’enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l’école Voltaire de Berlin, ou à toute autorité compétente

Il soutient les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi sont illégales au regard des risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine au regard

F D, architecte, de la SARL Dugue Michel, économiste, de la SARL société Aquitaine d'Etudes, bureau d'études de béton, de la SARL Berti Ingénierie, bureau d'étude des fluides et de la société Synacoustique

Ces mentions permettent de regarder le préfet du Doubs comme ayant vérifié le droit au séjour de M. B.

Les décisions attaquées des 22 et 28 mai 2025 ont pour conséquence l'exclusion définitive des enfants A et F du collège Voltaire à Berlin où ils étaient alors inscrits.

Par un courrier du 7 juin 2023, le maire de La Celle-Saint-Cloud a informé la société Rallie Elec du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Bentin.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le préfet du