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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305995_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Nieloud, représentant la société SERAMM.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304730_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Deschaume, représentant Mme A....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504721_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B..., présente.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504722_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Faure, représentant Mme A..., présente.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004784_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Baron ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société Ruault Baron des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ; -

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507805_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Moussa, représentant M. A..., qui s’en rapporte à ses écritures. Le préfet des Hautes-Alpes n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503061_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513402_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Méhauté, représentant Mme C..., présente et assistée de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501686_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303000_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Adu, représentant le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305559_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Cabal, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505638_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302512_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300635_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108961_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108206_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Gramaglia, représentant la commune, et de Me Leturcq, représentant M. D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106458_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103313_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402031_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501297_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Habert, représentant M.

Source officielle

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