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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400556_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
En l'espèce, si Mme A, aide-soignante au sein du CHMD, soutient qu'elle a formé une demande de prolongation d'activité pour carrière incomplète reçue le 11 mars 2024, il ressort des pièces du dossier que
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2502040_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le délai prévu à l’article L. 441-1-4 a été fixé, au regard des circonstances locales du département de la Seine-Saint-Denis, à trois ans par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 20 décembre
Source officielle6ème chambre
DTA_2301607_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société Ambulances Didier est une entreprise de transport sanitaire urgent intervenant dans le secteur 2 du département des Yvelines.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602574_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
litigieuse au sein de son secteur d’évaluation, au sens des dispositions précitées de l’article 1498 du code général des impôts.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209744_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une délibération n° 2022-06-28_2853 du 28 juin 2022, l'Etablissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre a approuvé la modification du périmètre d'études du secteur Victor Basch en vue
Source officielle2ème chambre
DTA_2103508_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A soutient que la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise ne lui a pas permis d'effectuer seize heures d'enseignement hebdomadaire, en méconnaissance des dispositions reproduites ci-dessus, et qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200737_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la SARL Seider, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du
Source officielle10ème Chambre
DTA_2204344_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A ne fait pas valoir d'éléments nouveaux à l'appui de ses conclusions dirigées contre ce second arrêté du préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle7éme chambre
DTA_2405994_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B au sein du collège de Gassicourt à Mantes-la-Jolie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2513111_20260225
25 février 2026
25 février 2026
enregistrée le 28 juillet 2025, la Ligue des droits de l’homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202879_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si une carte au sein du rapport de présentation indique une extension de l'urbanisation dans ce secteur, elle est en contradiction avec les autres cartes de ce même rapport qui ne font apparaitre aucune
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400034_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la parcelle AP 433 est située au sein de l’enveloppe bâtie du hameau du Cramolet identifié comme « secteur déjà urbanisé » par le SCoT, que ce secteur, regroupant
Source officielle6ème chambre
DTA_2002964_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
concessionnaires des autres véhicules enlevés sur les secteurs en cause.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312185_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'OAP " Vert Clos " s'insère au sein d'un secteur principalement boisé, dans une zone non urbanisée à l'exception d'un quartier de " la mauvaise Bastide ", au sein
Source officielle3ème chambre
DTA_2205391_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Seine-et-Marne : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601992_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
d’évaluation au sein duquel elle se situe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2414749_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ne verse à l’instance que dix-sept bulletins de salaires, dont seize sont supérieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518683_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représentée par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler sa carte de séjour portant la mention
Source officielle3ème chambre
DTA_2205390_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Seine-et-Marne : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202584_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Seine-et-Marne : 3.
Source officiellePage 3 sur 10011
SEITEL, Jean-Marc
27/08/2026
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SEITE, Willy, Jean, René
30/07/2026
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S.E.L.A.R.L.U. SEITE JEAN MARIE
26/07/2026
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SEITER, Charlotte, Cécile
09/06/2026
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S.A.S. SEITEK
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2026
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