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; - son préjudice moral et pour trouble dans ses conditions d’existence s’élève à 20 000 euros dès lors que sa réputation a été affectée et qu’elle a également subi des conséquences sur son état de santé

Source officielle

6ème chambre

DTA_2105596_20240403

Administratif

3 avril 2024

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600573_20260311

Administratif

11 mars 2026

B... faisait peser des risques actuels pour la santé et la sécurité physique et morale des athlètes qu’il encadrait ; en outre, sept nouveaux témoignages ont été adressés à l’administration ; les comportements

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7ème chambre

DTA_2400062_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, et notamment du jugement du tribunal correctionnel, que l’intéressé a étranglé sa concubine à plusieurs reprises, l’a poussée du lit, lui a porté des claques

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2112116_20220822

Administratif

22 août 2022

elle a été transportée vers les services des urgences de l'hôpital de Jossigny ; - dans l'attente d'une prise en charge de plusieurs heures, elle a perdu connaissance et son pied est devenu noir, cloqué

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1ère chambre

DTA_2501244_20260310

Administratif

10 mars 2026

dimension d’encadrement significative, s’est révélé dans l’incapacité d’être à l’écoute de ses subordonnés et les a placés, par son attitude fermée et sa gestuelle violente (tape du poing sur les tables, claque

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3ème Chambre

DTA_1906985_20221006

Administratif

6 octobre 2022

En 2010, la commune de La Frette-sur-Seine a engagé des travaux de réhabilitation de l'église Saint-Nicolas, dont elle a confié la maîtrise d'œuvre à l'architecte M.

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7ème Chambre

DTA_2306521_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., agente des services hospitaliers qualifiée, contractuelle depuis l’année 2011 au sein de cet établissement de santé, la sanction du blâme.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609201_20260421

Administratif

21 avril 2026

avril 2026, la société Nissha Medical Technologies, représentée par Me Zerrouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 de l’Agence générale des équipements et produits de santé

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1ère chambre

DTA_2102286_20230623

Administratif

23 juin 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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Chambre 3

DTA_2102315_20250320

Administratif

20 mars 2025

n'ayant, à ce jour, formulé aucune réclamation à ce titre ; - les désordres affectant la cuisine centrale et les magasins du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges présentent un caractère de gravité

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5ème chambre

DTA_2305023_20260225

Administratif

25 février 2026

. (…) / L'agrément est accordé (…) si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en tenant compte des

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3ème Chambre

DTA_2202058_20250808

Administratif

8 août 2025

Lors d'un cours, le 21 octobre 2021, il a donné " une claque sur les fesses " à une élève qui s'est plainte auprès de la direction de l'établissement.

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3ème chambre

DTA_2105076_20221223

Administratif

23 décembre 2022

représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel Montpellier Méditerranée Métropole l'a placée en position disponibilité d'office pour raisons de santé

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2ème chambre

DTA_2401181_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Cet enfant qui s'est confié à une éducatrice et à la psychologue du foyer Sainte-Chrétienne, a souhaité également être rassuré sur le fait qu'il n'aurait plus de contacts avec M. Janson.

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1ère chambre

DTA_2403280_20260205

Administratif

5 février 2026

D... a notamment, ce jour-là, porté une claque au visage de sa concubine tout « en la tirant par les cheveux et en lui faisant une balayette qui a provoqué sa chute ».

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6ème chambre

DTA_2300043_20250702

Administratif

2 juillet 2025

G s'est claqué la tête contre la porte de l'ascenseur avant de tomber par terre. Alors que le requérant soutient avoir été plaqué contre l'ascenseur par M.

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4ème Chambre

DTA_2406895_20250929

Administratif

29 septembre 2025

L'établissement d'enseignement supérieur a formé, le 22 novembre 2023, un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé et des solidarités contre cette décision.

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2ème chambre

DTA_2305334_20260226

Administratif

26 février 2026

D’une part, il résulte de ces dispositions qu’il incombe au président du conseil départemental de s’assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants

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2ème chambre

DTA_2202472_20250411

Administratif

11 avril 2025

° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé

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