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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réconduite à la frontière
DTA_2501206_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 19 août 2025 à 9h00 en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, M. Samson, magistrat désigné, a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501303_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501321_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501332_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501392_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience : le rapport de Mme Baux, les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500227_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501886_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 2 janvier 2026 à 9h30 en présence de Mme Saffour, greffière d’audience, M. Samson, magistrat désigné, a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600171_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500424_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501125_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501888_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 2 janvier 2026 à 9h30 en présence de Mme Saffour, greffière d’audience, M. Samson, magistrat désigné, a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600460_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience : le rapport de Mme Baux, les observations de Me Poletti, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600462_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500917_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501209_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le rapport de Mme Baux a été lu au cours de l'audience publique tenue le 4 septembre 2025 à 14 heures en présence de Mme Saffour, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501293_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501297_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501386_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience : le rapport de Mme Baux, les observations de Me Giudici, substituant Me Maurel, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501395_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience : le rapport de Mme Baux, les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse
Source officielle6ème chambre
DTA_2004800_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2020 et 1er septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 3 sur 16
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19/02/2026
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16/09/2025
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15/05/2025
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07/03/2024
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